C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 386 Versions de la disposition

2018-05-18

386. Sauf en cas de nécessité ou lorsqu’une autre disposition du présent code le permet, nul ne peut immobiliser un véhicule routier aux endroits suivants:

1°  sur un trottoir et un terre-plein;

2°  à moins de 3 m d’une borne d’incendie;

3°  à moins de 5 m d’un poste de police ou de pompiers ou à moins de 8 m de ce bâtiment lorsque l’immobilisation se fait du côté qui lui est opposé;

4°  dans une intersection, sur un passage pour piétons ou pour cyclistes identifié par une signalisation appropriée et sur un passage à niveau ni à moins de 5 m de ceux-ci;

4.1°  dans un carrefour giratoire;

5°  dans une zone de débarcadère et dans une zone réservée exclusivement aux véhicules routiers affectés au transport public de personnes, dûment identifiées comme telles;

6°  sur une voie élevée, sur un pont, sur un viaduc et dans un tunnel;

7°  sur un chemin à accès limité, sur une voie d’entrée ou de sortie d’un tel chemin et sur une voie de raccordement;

7.1°  sur une voie de circulation réservée exclusivement à certains véhicules;

8°  devant une rampe de trottoir aménagée spécialement pour les personnes handicapées;

9°  dans un endroit où le stationnement est interdit par une signalisation installée conformément au présent code.

1986, c. 91, a. 386; 1987, c. 94, a. 57; 1990, c. 83, a. 150; 1993, c. 42, a. 7; 2018, c. 7, a. 95.

Voir chapitre C-24.2, r. 1.1.

1993-09-01

386. Sauf en cas de nécessité ou lorsqu’une autre disposition du présent code le permet, nul ne peut immobiliser un véhicule routier aux endroits suivants:

1°  sur un trottoir et un terre-plein;

2°  à moins de 5 mètres d’une borne-fontaine et d’un signal d’arrêt;

3°  à moins de 5 mètres d’un poste de police ou de pompiers ou à moins de 8 mètres de ce bâtiment lorsque l’immobilisation se fait du côté qui lui est opposé;

4°  dans une intersection, sur un passage pour piétons clairement identifié et sur un passage à niveau ni à moins de 5 mètres de ceux-ci;

5°  dans une zone de débarcadère et dans une zone réservée exclusivement aux véhicules routiers affectés au transport public de personnes, dûment identifiées comme telles;

6°  sur une voie élevée, sur un pont, sur un viaduc et dans un tunnel;

7°  sur un chemin à accès limité, sur une voie d’entrée ou de sortie d’un tel chemin et sur une voie de raccordement;

7.1°  sur une voie de circulation réservée exclusivement à certains véhicules;

8°  devant une rampe de trottoir aménagée spécialement pour les personnes handicapées;

9°  dans un endroit où le stationnement est interdit par une signalisation installée conformément au présent code.

1986, c. 91, a. 386; 1987, c. 94, a. 57; 1990, c. 83, a. 150; 1993, c. 42, a. 7.

1991-02-01

386. Sauf en cas de nécessité ou lorsqu’une autre disposition du présent code le permet, nul ne peut immobiliser un véhicule routier aux endroits suivants:

1°  sur un trottoir et un terre-plein;

2°  à moins de 5 mètres d’une borne-fontaine et d’un signal d’arrêt;

3°  à moins de 5 mètres d’un poste de police ou de pompiers ou à moins de 8 mètres de ce bâtiment lorsque l’immobilisation se fait du côté qui lui est opposé;

4°  dans une intersection, sur un passage pour piétons clairement identifié et sur un passage à niveau ni à moins de 5 mètres de ceux-ci;

5°  dans une zone de débarcadère et dans une zone réservée exclusivement aux véhicules routiers affectés au transport public de personnes, dûment identifiées comme telles;

6°  sur une voie élevée, sur un pont, sur un viaduc et dans un tunnel;

7°  sur un chemin à accès limité, sur une voie d’entrée ou de sortie d’un tel chemin, sur une voie de raccordement et sur une voie de circulation réservée exclusivement à certains véhicules;

8°  devant une rampe de trottoir aménagée spécialement pour les personnes handicapées;

9°  dans un endroit où le stationnement est interdit par une signalisation installée conformément au présent code.

1986, c. 91, a. 386; 1987, c. 94, a. 57; 1990, c. 83, a. 150.

1987-12-18

386. Sauf en cas de nécessité ou lorsqu’une autre disposition du présent code le permet, nul ne peut immobiliser un véhicule routier aux endroits suivants:

1°  sur un trottoir et un terre-plein;

2°  à moins de 5 mètres d’une borne-fontaine et d’un signal d’arrêt;

3°  à moins de 5 mètres d’un poste de police ou de pompiers ou à moins de 8 mètres de ce bâtiment lorsque l’immobilisation se fait du côté qui lui est opposé;

4°  dans une intersection, sur un passage pour piétons clairement identifié et sur un passage à niveau ni à moins de 5 mètres de ceux-ci;

5°  dans une zone de débarcadère et dans une zone réservée exclusivement aux véhicules routiers affectés au transport public de personnes, dûment identifiées comme telles;

6°  sur une voie élevée, sur un pont, sur un viaduc et dans un tunnel;

7°  sur une autoroute, sur une voie de raccordement, sur une voie d’entrée ou de sortie d’un chemin à accès limité et sur une voie de circulation réservée exclusivement à certains véhicules;

8°  devant une rampe de trottoir aménagée spécialement pour les personnes handicapées;

9°  dans un endroit où le stationnement est interdit par une signalisation installée conformément au présent code.

1986, c. 91, a. 386; 1987, c. 94, a. 57.

1987-06-29

386. Sauf en cas de nécessité ou lorsqu’une autre disposition du présent code le permet, nul ne peut immobiliser un véhicule routier aux endroits suivants:

1°  sur un trottoir et un terre-plein;

2°  à moins de 5 mètres d’une borne-fontaine et d’un signal d’arrêt;

3°  à moins de 5 mètres d’un poste de police ou de pompiers ou à moins de 8 mètres de ce bâtiment lorsque l’immobilisation se fait du côté qui lui est opposé;

4°  dans une intersection, sur un passage pour piétons clairement identifié et sur un passage à niveau ni à moins de 5 mètres de ceux-ci;

5°  dans une zone de débarcadère et dans une zone réservée exclusivement aux véhicules routiers affectés au transport public de personnes, dûment identifiées comme telles;

6°  sur une voie élevée, sur un pont, sur un viaduc et dans un tunnel;

7°  sur une autoroute, sur une voie de raccordement, sur une voie d’entrée ou de sortie d’un chemin à accès limité et sur une voie de circulation réservée exclusivement à certains véhicules;

8°  devant une rampe de trottoir aménagée spécialement pour les personnes handicapées.

1986, c. 91, a. 386.