Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 367
Versions de la disposition

Texte complet
367. Lorsqu’un feu de circulation installé à une intersection est défectueux ou inopérant, le conducteur d’un véhicule routier ou le cycliste doit se comporter comme si l’intersection était réglementée par des panneaux d’arrêt pour toutes les directions, sauf si une signalisation appropriée remplace le feu de circulation.
1986, c. 91, a. 367; 2018, c. 7, a. 173.
367. Lorsqu’un feu de circulation installé à une intersection est défectueux ou inopérant, le conducteur d’un véhicule routier ou d’une bicyclette doit se comporter comme si l’intersection était réglementée par des panneaux d’arrêt pour toutes les directions, sauf si une signalisation appropriée remplace le feu de circulation.
1986, c. 91, a. 367.
© Gouvernement du Québec