C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 331 Versions de la disposition

1987-12-18

331. Sauf en cas de nécessité, nul ne peut conduire un véhicule routier à une lenteur susceptible de gêner ou d’entraver la circulation normale.

Dans un tel cas, le conducteur doit utiliser les feux de détresse de son véhicule.

1986, c. 91, a. 331; 1987, c. 94, a. 54.

1987-06-29

331. Sauf en cas de nécessité, nul ne peut conduire un véhicule routier à une lenteur susceptible de gêner ou d’entraver la circulation normale.

Dans un tel cas, le conducteur doit utiliser les feux clignotants d’urgence de son véhicule.

1986, c. 91, a. 331.