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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 315.3
Versions de la disposition

Texte complet
315.3. Le conducteur d’un véhicule routier qui contrevient à l’article 292.0.1 en circulant ailleurs que sur une voie désignée, alors qu’il y est tenu, commet une infraction et est passible d’une amende de 90 $ à 270 $.
1998, c. 40, a. 89.
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