C-24.2 - Code de la sécurité routière

Texte complet
310. Toute personne est tenue de se conformer à la signalisation installée en vertu du présent code.
1986, c. 91, a. 310; 2008, c. 14, a. 39.
310. Toute personne est tenue de se conformer à la signalisation installée sur un chemin en vertu du présent code.
1986, c. 91, a. 310.