C-24.2 - Code de la sécurité routière

Texte complet
292.0.1. La personne responsable de l’entretien d’un chemin public peut désigner, au moyen d’une signalisation appropriée, une voie à l’égard des véhicules lents. Dans un tel cas, le conducteur d’un tel véhicule doit circuler dans cette voie.
1998, c. 40, a. 84.