C-24.2 - Code de la sécurité routière

Texte complet
264. Les vitres et la cloison de sécurité d’un véhicule automobile doivent être de verre transparent fabriqué ou traité de façon à réduire considérablement la friabilité ou le danger d’éclatement.
1986, c. 91, a. 264.