C-24.2 - Code de la sécurité routière

Texte complet
258. Tout véhicule automobile, à l’exception d’un véhicule qui n’utilise aucun carburant comme source d’énergie, doit être muni d’un système d’échappement conforme aux normes établies par règlement.
1986, c. 91, a. 258; 2018, c. 72018, c. 7, a. 53.
258. Tout véhicule automobile doit être muni d’un système d’échappement conforme aux normes établies par règlement.
1986, c. 91, a. 258.