C-24.2 - Code de la sécurité routière

Texte complet
240.2. À l’exception de l’article 240.3, les dispositions du présent chapitre ne s’appliquent pas aux véhicules suivants dans la mesure où les conditions prévues au deuxième alinéa sont respectées:
1°  aux machines agricoles automotrices;
2°  aux véhicules tractés d’un ensemble de véhicules agricoles, tel que défini par règlement, qui appartiennent à un agriculteur et qui sont utilisés à des fins agricoles ou pour le transport exclusif de bois non ouvré;
3°  aux remorques d’un ensemble de véhicules routiers utilisées pour le transport exclusif de bois non ouvré.
Les conditions auxquelles le premier alinéa fait référence sont les suivantes:
1°  la machine agricole et l’ensemble de véhicules circulent à une vitesse inférieure à 40 km/h et sont munis à l’arrière d’un panneau visé à l’article 274;
2°  la machine agricole et l’ensemble de véhicules sont équipés à l’arrière de deux réflecteurs rouges placés de chaque côté de l’axe vertical central et aussi espacés que possible l’un de l’autre.
2002, c. 29, a. 36; 2004, c. 2, a. 21; 2018, c. 72018, c. 7, a. 49.
240.2. Sous réserve de l’article 240.3, le présent chapitre ne s’applique pas à une machine agricole qui se meut d’elle-même et à un ensemble de véhicules routiers formé d’une machine agricole ou d’un véhicule de ferme tirant une machine agricole ou une remorque utilisée à des fins agricoles, pourvu qu’ils appartiennent à un agriculteur et que les conditions suivantes soient respectées:
1°  le panneau avertisseur visé à l’article 274 est apposé à l’arrière de la machine agricole et de l’ensemble de véhicules routiers;
2°  la machine agricole et l’ensemble de véhicules routiers circulent à une vitesse inférieure à 40 km/h et sont équipés, à l’arrière, de deux réflecteurs rouges placés de chaque côté de l’axe vertical central et aussi espacés que possible l’un de l’autre.
2002, c. 29, a. 36; 2004, c. 2, a. 21.
240.2. Sous réserve de l’article 240.3, le présent chapitre ne s’applique pas à une machine agricole qui se meut d’elle-même et à un ensemble de véhicules routiers formé d’un tracteur de ferme ou d’un véhicule de ferme tirant une machine agricole ou une remorque utilisée à des fins agricoles, pourvu qu’ils appartiennent à un agriculteur au sens de l’article 16 et que les conditions suivantes soient respectées:
1°  le panneau avertisseur visé à l’article 274 est apposé à l’arrière de la machine agricole et de l’ensemble de véhicules routiers;
2°  la machine agricole et l’ensemble de véhicules routiers circulent à une vitesse inférieure à 40 km/h et sont équipés, à l’arrière, de deux réflecteurs rouges placés de chaque côté de l’axe vertical central et aussi espacés que possible l’un de l’autre.
2002, c. 29, a. 36.