C-24.2 - Code de la sécurité routière

Texte complet
240.1. Tout véhicule remorqueur doit être muni de l’équipement nécessaire pour faire fonctionner les feux du véhicule routier qu’il tire. Un équipement amovible peut être utilisé pour remplacer ces feux.
1990, c. 83, a. 109; 1998, c. 40, a. 77.
240.1. Tout véhicule remorqueur doit être muni de l’équipement nécessaire pour faire fonctionner les feux prévus au présent chapitre de la remorque ou de la semi-remorque qu’il tire.
1990, c. 83, a. 109.