C-24.2 - Code de la sécurité routière

Texte complet
212. En outre de l’équipement prescrit au présent titre, les véhicules routiers et les bicyclettes doivent être munis de tout accessoire et équipement qu’une loi ou un règlement en vigueur au Québec oblige un fabricant à apposer.
1986, c. 91, a. 212.