C-24.2 - Code de la sécurité routière

Texte complet
161. (Abrogé).
1986, c. 91, a. 161; 1996, c. 56, a. 49; 2015, c. 4, a. 29.
161. Le titulaire d’une licence délivrée en vertu du présent titre doit respecter les conditions établies par règlement se rattachant à sa licence.
1986, c. 91, a. 161; 1996, c. 56, a. 49.
161. Le titulaire d’une licence ou d’un permis délivrés en vertu du présent titre doit respecter les conditions établies par règlement se rattachant à sa licence ou son permis.
1986, c. 91, a. 161.