C-24.2 - Code de la sécurité routière

Texte complet
159. (Abrogé).
1986, c. 91, a. 159; 1996, c. 56, a. 48; 2015, c. 4, a. 29.
159. Les licences délivrées en vertu du présent titre contiennent les renseignements déterminés par règlement et sont valides pour la période déterminée par règlement.
1986, c. 91, a. 159; 1996, c. 56, a. 48.
159. Les licences et le permis délivrés en vertu du présent titre contiennent les renseignements déterminés par règlement et sont valides pour la période déterminée par règlement.
1986, c. 91, a. 159.