C-24.2 - Code de la sécurité routière

Texte complet
136. (Abrogé).
1986, c. 91, a. 136; 1996, c. 56, a. 32.
136. Les articles 93, 95, 96, 103, 104 et 107 s’appliquent à l’égard du permis d’école de conduite et du permis d’enseignement, compte tenu des adaptations nécessaires.
1986, c. 91, a. 136.