C-24.2 - Code de la sécurité routière

Texte complet
132. (Abrogé).
1986, c. 91, a. 132; 1996, c. 56, a. 32.
132. Le titulaire d’un permis d’école de conduite et le titulaire d’un permis d’enseignement doivent respecter les conditions établies par règlement se rattachant à leur permis.
1986, c. 91, a. 132.