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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 89
Versions de la disposition

Texte complet
89. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 89; 1986, c. 91, a. 674.
89. Le titulaire d’un permis de conduire qui assiste un apprenti-conducteur doit prendre place à ses côtés, être en état de conduire un véhicule routier et être en mesure de guider les manoeuvres de l’apprenti-conducteur et d’intervenir au besoin.
Il doit également avoir avec lui son permis de conduire.
1981, c. 7, a. 89.
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