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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 8; 1986, c. 91, a. 674.
8. Sont également exempts d’immatriculation, sauf s’ils sont utilisés sur un chemin public, le véhicule d’hiver, dans les cas prévus par règlement du gouvernement, et le tracteur de ferme dont un agriculteur est propriétaire.
1981, c. 7, a. 8.
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