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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 77
Versions de la disposition

Texte complet
77. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 77; 1986, c. 91, a. 674.
77. Un permis doit porter la signature de son titulaire et la marque d’identification de la Régie ou la signature d’une personne autorisée par celle-ci.
1981, c. 7, a. 77.
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