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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 75
Versions de la disposition

Texte complet
75. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 75; 1986, c. 91, a. 674.
75. Le permis d’apprenti-conducteur est valide pour une période de six mois et il peut être renouvelé sur demande jusqu’à ce que son titulaire satisfasse aux conditions d’obtention d’un permis de conduire.
1981, c. 7, a. 75.
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