C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 69 Versions de la disposition

1987-06-29

69. (Remplacé).

1981, c. 7, a. 69; 1984, c. 23, a. 3; 1986, c. 91, a. 674.

1985-03-13

69. Pour obtenir un permis de conduire, une personne doit être âgée d’au moins seize ans, avoir réussi les examens de compétence, satisfaire aux autres conditions prescrites par règlement du gouvernement et, s’il s’agit d’un permis de conduire autorisant la conduite d’un véhicule de promenade autre qu’une motocyclette, avoir suivi avec succès un cours pour la conduite d’un véhicule de promenade approuvé par la Régie.

1981, c. 7, a. 69; 1984, c. 23, a. 3.

1983-01-01

69. Pour obtenir un permis de conduire, une personne doit être âgée d’au moins seize ans, avoir suivi avec succès un cours de conduite approuvé par la Régie et correspondant à la classe du permis demandé, avoir réussi les examens de compétence de la Régie et avoir satisfait aux autres conditions prescrites par règlement du gouvernement.

1981, c. 7, a. 69.