C-24.1 - Code de la sécurité routière

Texte complet
66. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 66; 1983, c. 46, a. 98; 1986, c. 91, a. 674.
66. Pour conduire un véhicule de commerce public, un taxi, un autobus ou un minibus, une personne doit être âgée d’au moins dix-huit ans et de moins de soixante-dix ans.
1981, c. 7, a. 66; 1983, c. 46, a. 98.
66. Pour conduire un véhicule de commerce public, un véhicule-taxi, un autobus ou un minibus, une personne doit être âgée d’au moins dix-huit ans et de moins de soixante-dix ans.
1981, c. 7, a. 66.