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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 64
Versions de la disposition

Texte complet
64. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 64; 1985, c. 35, a. 8; 1986, c. 91, a. 674.
64. Le permis d’enseignement autorise à enseigner, moyennant rémunération, la conduite d’un véhicule de promenade autre qu’un cyclomoteur dans une école de conduite.
1981, c. 7, a. 64; 1985, c. 35, a. 8.
64. Le permis d’enseignement autorise à enseigner la conduite d’un véhicule routier dans une école de conduite, moyennant rémunération.
1981, c. 7, a. 64.
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