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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 567.1
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Texte complet
567.1. (Abrogé).
1986, c. 15, a. 3; 1986, c. 91, a. 674.
567.1. Le premier règlement adopté en vertu du paragraphe 3.1° de l’article 143 n’est pas soumis aux exigences du premier alinéa de l’article 563 et a effet depuis le 24 avril 1985.
1986, c. 15, a. 3.
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