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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 561
Versions de la disposition

Texte complet
561. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 561; 1986, c. 91, a. 674.
561. Quiconque contrevient à une disposition du présent code pour laquelle aucune peine n’est prévue commet une infraction et est passible, en outre des frais, d’une amende de 25 $ à 100 $.
Lorsqu’il s’agit d’une infraction à un règlement adopté en vertu de l’article 479 ou d’une contravention au deuxième alinéa de l’article 425, le contrevenant est passible, en outre des frais, d’une amende de 500 $ à 5 000 $.
1981, c. 7, a. 561.
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