C-24.1 - Code de la sécurité routière

Texte complet
537. (Abrogé).
1981, c. 7, a. 537; 1986, c. 91, a. 674.
537. Le registre tenu par le ministre des Transports en vertu du paragraphe 2 de l’article 57 du Code de la route (chapitre C‐24) est et a toujours été tenu en vertu du présent code.
1981, c. 7, a. 537.