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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 534
Versions de la disposition

Texte complet
534. (Abrogé).
1981, c. 7, a. 534; 1986, c. 91, a. 674.
534. Les mandataires de la Régie qui effectuent l’immatriculation des véhicules automobiles et toute autre opération y afférente en vertu du Code de la route (chapitre C‐24) deviennent les mandataires de la Régie au sens du présent code.
1981, c. 7, a. 534.
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