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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 529
Versions de la disposition

Texte complet
529. (Abrogé).
1981, c. 7, a. 529; 1986, c. 91, a. 674.
529. Le présent code s’applique à un permis, à un certificat ou à une plaque d’immatriculation délivré avant le 1er janvier 1982 comme s’il s’agissait d’un permis, d’un certificat ou d’une plaque d’immatriculation délivré par la Régie conformément au présent code.
1981, c. 7, a. 529.
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