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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 520
Versions de la disposition

Texte complet
520. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 520; 1986, c. 91, a. 674.
520. Les membres du comité ont droit à une allocation de présence et au remboursement des frais justifiables engagés par eux dans l’exercice de leurs fonctions, suivant les modalités et pour le montant fixés par règlement du gouvernement.
1981, c. 7, a. 520.
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