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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 518
Versions de la disposition

Texte complet
518. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 518; 1986, c. 91, a. 674.
518. Le comité est composé de membres de la Corporation professionnelle des médecins du Québec et de la Corporation professionnelle des optométristes du Québec, nommés par le gouvernement.
1981, c. 7, a. 518.
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