C-24.1 - Code de la sécurité routière

Texte complet
467. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 467; 1986, c. 91, a. 674.
467. Le conducteur d’un véhicule routier qui contrevient à l’un des articles 439, 440, 441 ou 442 commet une infraction et est passible, en outre des frais, d’une amende de 25 $ à 50 $.
1981, c. 7, a. 467.