C-24.1 - Code de la sécurité routière

Texte complet
466. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 466; 1986, c. 91, a. 674.
466. Le piéton qui contrevient à l’un des articles 440, 442 à 447, 450 ou 451 commet une infraction et est passible, en outre des frais, d’une amende de 10 $ à 25 $.
1981, c. 7, a. 466.