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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 463
Versions de la disposition

Texte complet
463. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 463; 1986, c. 91, a. 674.
463. Nul ne peut conduire un véhicule routier lorsque la banquette avant est occupée par plus de trois personnes, y compris le conducteur, ou lorsque plus de deux personnes ont pris place à l’avant d’un véhicule équipé de sièges baquets.
1981, c. 7, a. 463.
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