C-24.1 - Code de la sécurité routière

Texte complet
459. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 459; 1986, c. 91, a. 674.
459. Nul ne peut monter ou descendre d’un véhicule routier en mouvement ou tolérer qu’une telle pratique ait lieu.
1981, c. 7, a. 459.