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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 448
Versions de la disposition

Texte complet
448. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 448; 1986, c. 91, a. 674.
448. La personne responsable de l’entretien d’un chemin public peut y installer des passages pour piétons; elle doit clairement les identifier au moyen d’une signalisation appropriée.
1981, c. 7, a. 448.
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