Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 442
Versions de la disposition

Texte complet
442. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 442; 1986, c. 91, a. 674.
442. À un passage pour piétons qui n’est pas situé à une intersection réglementée par des feux de circulation, un piéton doit, avant de s’y engager, s’assurer qu’il peut le faire sans risque.
Lorsqu’un piéton s’engage dans un passage pour piétons, le conducteur d’un véhicule routier doit immobiliser son véhicule et lui permettre de traverser.
Lorsqu’un passage pour piétons est réglementé par des feux de circulation ou de piétons, les règles prévues aux articles 440 et 441 s’appliquent.
1981, c. 7, a. 442.
© Gouvernement du Québec