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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 435
Versions de la disposition

Texte complet
435. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 435; 1986, c. 91, a. 674.
435. Un agent de la paix peut interdire l’accès de tout véhicule ou de certaines catégories d’entre eux à un chemin public ou une partie d’un tel chemin, si des motifs d’urgence le justifient.
1981, c. 7, a. 435.
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