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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 416
Versions de la disposition

Texte complet
416. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 416; 1986, c. 91, a. 674.
416. La partie du chargement enlevée pour rendre le véhicule hors normes conforme au présent code demeure, selon les accords convenus entre eux, la responsabilité du transporteur ou du propriétaire du chargement.
1981, c. 7, a. 416.
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