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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 409
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Texte complet
409. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 409; 1986, c. 91, a. 674.
409. Nul ne peut conduire sur un chemin public un véhicule d’escorte à moins qu’il ne porte avec lui le permis d’escorter délivré à cette fin conformément au règlement du gouvernement.
1981, c. 7, a. 409.
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