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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 408
Versions de la disposition

Texte complet
408. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 408; 1986, c. 91, a. 674.
408. Le propriétaire ou le locataire d’un véhicule hors normes ne peut autoriser la circulation de ce véhicule sur un chemin public à moins qu’il ne soit titulaire du permis spécial délivré à cette fin conformément au règlement du gouvernement.
1981, c. 7, a. 408.
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