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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 402
Versions de la disposition

Texte complet
402. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 402; 1986, c. 91, a. 674.
402. Si les circonstances l’exigent, le conducteur d’un véhicule d’urgence qui est dans l’exercice de ses fonctions est exempt des obligations imposées par les articles 325 à 328, 333, 334, 337, 364 à 366, 369 et 373.
1981, c. 7, a. 402.
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