Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 395
Versions de la disposition

Texte complet
395. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 395; 1985, c. 35, a. 73; 1986, c. 91, a. 674.
395. Le conducteur d’une motocyclette et d’un cyclomoteur doit à tout moment maintenir allumé le phare blanc avant de son véhicule.
1981, c. 7, a. 395; 1985, c. 35, a. 73.
395. Le conducteur d’une motocyclette, d’un vélomoteur et d’un cyclomoteur doit à tout moment maintenir allumé le phare blanc avant de son véhicule.
1981, c. 7, a. 395.
© Gouvernement du Québec