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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 381
Versions de la disposition

Texte complet
381. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 381; 1986, c. 91, a. 674.
381. Nul ne peut utiliser les feux clignotants d’urgence d’un véhicule routier sauf pour des motifs de sécurité.
1981, c. 7, a. 381.
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