Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 374
Versions de la disposition

Texte complet
374. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 374; 1986, c. 91, a. 674.
374. Nul ne peut conduire un véhicule routier à une lenteur susceptible de gêner ou d’entraver la circulation normale, sauf en cas de nécessité ou pour des motifs de sécurité.
1981, c. 7, a. 374.
© Gouvernement du Québec