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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 371
Versions de la disposition

Texte complet
371. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 371; 1986, c. 91, a. 674.
371. Un agent de la paix peut, aux frais du propriétaire, déplacer ou faire déplacer un véhicule routier immobilisé ou stationné contrairement aux dispositions de la présente section.
1981, c. 7, a. 371.
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