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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 349
Versions de la disposition

Texte complet
349. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 349; 1986, c. 91, a. 674.
349. Malgré l’article 348, le conducteur d’un véhicule routier peut franchir la ligne, dans la mesure où cette manoeuvre peut être effectuée sans risque, si la voie est obstruée ou fermée à la circulation ou pour dépasser de la machinerie agricole, un tracteur de ferme, un véhicule à traction animale, une bicyclette ou un piéton.
1981, c. 7, a. 349.
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