C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 338 Versions de la disposition

1987-06-29

338. (Remplacé).

1981, c. 7, a. 338; 1986, c. 91, a. 674.

1982-04-01

338. À l’approche d’un passage à niveau, le conducteur d’un véhicule routier doit immobiliser son véhicule à au moins cinq mètres de la voie ferrée lorsque:

1°  un signal électrique ou mécanique indique l’approche d’un véhicule sur rails;

2°  une barrière est abaissée ou qu’un employé de chemin de fer signale l’approche d’un véhicule sur rails; ou lorsque

3°  le conducteur peut apercevoir un véhicule sur rails qui approche du passage à niveau.

1981, c. 7, a. 338.