Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 336
Versions de la disposition

Texte complet
336. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 336; 1986, c. 91, a. 674.
336. Le conducteur d’un véhicule routier ne peut s’engager dans un passage à niveau lorsqu’il n’existe pas devant le véhicule un espace suffisant lui permettant d’avancer sans bloquer le passage, même si des feux de circulation l’y autorisent.
1981, c. 7, a. 336.
© Gouvernement du Québec