C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 329 Versions de la disposition

1987-06-29

329. (Remplacé).

1981, c. 7, a. 329; 1986, c. 91, a. 674.

1982-04-01

329. À moins d’une signalisation contraire, face à un feu jaune, le conducteur d’un véhicule routier doit immobiliser son véhicule avant le passage pour piétons ou la ligne d’arrêt ou, s’il n’y en a pas, avant la ligne latérale de la chaussée qu’il s’apprête à croiser, à moins qu’il n’y soit engagé ou en soit si près qu’il lui serait impossible d’immobiliser son véhicule sans danger; il ne peut reprendre sa route que lorsqu’un signal lui permettant d’avancer apparaît.

1981, c. 7, a. 329.