C-24.1 - Code de la sécurité routière

Texte complet
326. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 326; 1986, c. 91, a. 674.
326. Le conducteur d’un véhicule routier qui fait face à un signal d’arrêt doit immobiliser son véhicule et céder le passage à un véhicule qui, circulant sur une autre chaussée, s’engage dans l’intersection et qui se trouve à une distance telle qu’il y a risque d’accident.
1981, c. 7, a. 326.