Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 316
Versions de la disposition

Texte complet
316. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 316; 1986, c. 91, a. 674.
316. Malgré l’article 315, une personne qui exécute des travaux de construction ou d’entretien sur un chemin public, doit installer une signalisation pour indiquer un danger temporaire à éviter, une direction temporaire à suivre ou une vitesse à respecter autre que celle qui est prescrite.
1981, c. 7, a. 316.
© Gouvernement du Québec